La loi POPE (Programme d’Orientation de la Politique Energétique) a été redéfinie en juillet 2005. Elle vise à définir d’une part les grandes orientations de la politique énergétique de la France et d'autre part à compléter la législation actuelle par des mesures dans les domaines de la maîtrise de l'énergie, des énergies renouvelables et de la qualité du réseau de transport et de distribution d'électricité. En terme de développement de la filière bois-énergie, l’objectif est de passer d’une consommation annuelle de 0,2 MTep (consommation 2005) à 1,2 MTep de plaquettes d’ici 2015 sachant que le gisement total disponible est de 7,3 MTep. Concrètement, cette politique s’est déclinée par le plan Bois-Énergie et Développement local, piloté par l'ADEME (Agence de développement et de maîtrise de l'énergie). Ce programme, déployé sur plusieurs régions françaises, vise à développer durablement le chauffage collectif au bois à travers des subventions pour des études de faisabilité et des subventions à l’investissement. Avec plus de 1 000 chaudières installées fin 2006, le Programme Bois Energie dépasse ses objectifs. Au total, on dénombre 1 400 chaufferies collectives et tertiaires et 480 chaufferies industrielles.
En tant que système de chauffage à plaquettes ou à granulés, la micro-cogénération au bois s’inscrit de plain pied dans le plan Bois-Energie de l’ADEME. Elle sera considérée comme un produit innovant et performant et qui répond aux objectifs de promotion et de développement du chauffage collectif et individuel au bois.
Tonne Equivalent Pétrole = 11 000 MWh = 4 tonnes de plaquettes
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